Conditions générales d'utilisation et de vente
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Brimly, édité par Melchior Bengtsson (SIRET : [à compléter]), par les salles de sport et studios (« la Salle ») et leurs adhérents.
1. Le service
Brimly est un logiciel en ligne (SaaS) qui permet à une Salle de gérer son planning, ses réservations, ses adhérents, ses encaissements et sa communication, via le site brimly.fr et l'application mobile Brimly.
2. Essai et abonnement
Toute nouvelle Salle bénéficie d'une période d'essai gratuite et sans engagement. Au-delà, l'accès au service est facturé 29 € par mois — TVA non applicable, article 293 B du CGI. L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée, et résiliable à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement prorata mais sans aucun frais de sortie.
3. Paiements des adhérents
Les formules, cartes et abonnements vendus par une Salle à ses adhérents relèvent d'un contrat conclu directement entre la Salle et l'adhérent : la Salle fixe ses prix, ses conditions d'annulation et de remboursement. Les paiements en ligne sont traités par Stripe et encaissés sur le compte de la Salle (Stripe Connect). Brimly n'est pas partie à ce contrat et n'encaisse pas ces sommes.
4. Comptes et usage
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il est interdit d'utiliser le service pour des activités illégales, d'en perturber le fonctionnement ou de tenter d'accéder aux données d'autrui. Brimly peut suspendre un compte en cas d'abus manifeste, après notification.
5. Données
La Salle reste propriétaire des données de ses adhérents. Brimly les traite en qualité de sous-traitant, conformément à la politique de confidentialité. En cas de résiliation, la Salle peut exporter ses données (adhérents, ventes) avant la clôture de son espace.
6. Disponibilité et responsabilité
Brimly est fourni « en l'état », avec un objectif de disponibilité maximale, sans garantie d'absence d'interruption (maintenances, incidents des hébergeurs). La responsabilité de l'éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par la Salle au titre des 12 derniers mois. Brimly n'est pas responsable des contenus publiés par les Salles ni des prestations sportives elles-mêmes.
7. Évolution et droit applicable
Le service évolue en continu ; les présentes conditions peuvent être mises à jour, avec information des Salles pour toute modification substantielle (30 jours de préavis). Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action (melchiorbengtsson@gmail.com).